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Nos Délices · Épicerie fine

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Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Le site internet nosdelices.fr est édité par :

Raison socialeCHAINES DES DONS NATURELS

Nom commercialNos Délices

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)

Siège social3 avenue Germaine Tillion, 31520 Ramonville-Saint-Agne

SIRET831 243 274 00014

SIREN831 243 274

RCSToulouse

N° TVA intracommunautaireFR96 831 243 274

Code APE/NAF4711B (Commerce d'alimentation générale)

Téléphone05 61 62 69 18

Emailcontact@nosdelices.fr

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est :

NomSandrine Chaines

QualitéPrésidente de la société CHAINES DES DONS NATURELS

Contactcontact@nosdelices.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

SociétéO2switch SAS

Adresse222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone04 44 44 60 40

Site webwww.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site nosdelices.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, structure, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de la société CHAINES DES DONS NATURELS, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

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Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de Nos Délices et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergement, paiement, livraison).

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7. Responsabilité

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout litige relatif au présent site sera soumis aux tribunaux français compétents. La loi française est seule applicable.