Mentions
Légales
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site internet nosdelices.fr est édité par :
Raison socialeCHAINES DES DONS NATURELS
Nom commercialNos Délices
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Siège social3 avenue Germaine Tillion, 31520 Ramonville-Saint-Agne
SIRET831 243 274 00014
SIREN831 243 274
RCSToulouse
N° TVA intracommunautaireFR96 831 243 274
Code APE/NAF4711B (Commerce d'alimentation générale)
Téléphone05 61 62 69 18
2. Direction de la publication
La directrice de la publication du site est :
NomSandrine Chaines
QualitéPrésidente de la société CHAINES DES DONS NATURELS
Contactcontact@nosdelices.fr
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
SociétéO2switch SAS
Adresse222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone04 44 44 60 40
Site webwww.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site nosdelices.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, structure, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de la société CHAINES DES DONS NATURELS, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi de la relation client.
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de Nos Délices et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergement, paiement, livraison).
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit :
- D'accès et de rectification de vos données
- De suppression de vos données (droit à l'oubli)
- D'opposition au traitement de vos données
- De portabilité de vos données
- De limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@nosdelices.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr
6. Politique de cookies
Le site nosdelices.fr utilise des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation, à mesurer l'audience du site et à proposer des fonctionnalités personnalisées.
Trois catégories de cookies sont utilisées :
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, préférences)
- Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre la fréquentation du site de manière anonyme
- Cookies tiers : liés à l'intégration de services externes (cartes, vidéos, réseaux sociaux)
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site nosdelices.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La société CHAINES DES DONS NATURELS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tout litige relatif au présent site sera soumis aux tribunaux français compétents. La loi française est seule applicable.