Conditions Générales
de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Nos Délices, commerce d'alimentation générale et épicerie fine dont le siège est situé au 3 avenue Germaine Tillion, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée sous le numéro SIRET 831 243 274 00014 (ci-après « le Vendeur »), et tout client, particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), que la commande soit passée en boutique physique ou via le site internet.

Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en boutique et/ou décrits sur le site internet au jour de la consultation par le Client. Nos Délices commercialise des produits d'épicerie fine incluant :

• Des denrées alimentaires sèches (conserves, condiments, épices, boissons, etc.)
• Des produits frais et périssables (fromages, charcuteries, produits traiteur, etc.)

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, mais de légères variations (aspect, conditionnement) peuvent survenir selon les arrivages et les saisons.

Pour les produits frais et périssables, les dates de péremption (DLC ou DLUO) sont indiquées sur les emballages. Il appartient au Client de vérifier ces informations au moment du retrait de sa commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés en boutique font foi pour les achats réalisés sur place. Les prix en ligne peuvent différer des prix en boutique, en fonction des offres promotionnelles en cours.

Article 4 – Modalités de commande

4.1 Commande en boutique

Le Client peut réaliser ses achats directement dans la boutique Nos Délices aux horaires d'ouverture affichés en magasin. La vente est conclue dès le paiement effectué au comptoir.

4.2 Commande en ligne (Click & Collect)

Le Client peut passer commande via le site internet de Nos Délices. Le processus de commande en ligne se déroule comme suit :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et validation
• Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité)
• Choix du créneau de retrait en boutique
• Paiement sécurisé par carte bancaire
• Réception d'un email de confirmation de commande

Toute commande validée et payée constitue un contrat de vente ferme et définitif entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie manifeste dans les informations fournies par le Client, ou de tout problème lié au paiement. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si son paiement avait été encaissé.

Article 5 – Retrait des commandes (Click & Collect)

Nos Délices propose exclusivement le retrait en boutique pour les commandes passées en ligne (Click & Collect). Aucune livraison à domicile n'est proposée à ce jour.

Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation précisant :

• La date et le créneau horaire disponibles pour le retrait
• L'adresse de la boutique : 3 avenue Germaine Tillion, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Le Client doit se présenter en boutique muni de sa confirmation de commande (format papier ou numérique) ainsi que d'une pièce d'identité si demandée. En cas d'empêchement, le Client peut désigner un tiers pour retirer sa commande, à condition d'en informer au préalable le magasin.

Les commandes non retirées dans le délai convenu feront l'objet d'une relance par le Vendeur. Passé un délai de 48 heures sans réponse du Client, le Vendeur se réserve le droit de remettre en vente les produits non périssables. Pour les produits frais, la commande pourra être annulée sans remboursement dès lors que leur conservation ne peut être assurée au-delà du délai de retrait fixé.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), aussi bien en boutique que lors du paiement en ligne.

Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni conservées ni transmises à des tiers par le Vendeur.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement.

En cas d'échec du paiement ou de rejet de la transaction, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera invité à recommencer son achat.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour les achats réalisés à distance (commandes en ligne).

Toutefois, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, périssables)
• Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Pour les produits non périssables et non descellés, le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@nosdelices.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Retours et réclamations

En dehors du droit légal de rétractation, le Client peut demander un retour ou un échange uniquement dans les cas suivants :

• Produit manifestement défectueux ou non conforme à la description
• Erreur dans la préparation de la commande (produit manquant ou produit erroné)
• Produit présentant une altération visible à la livraison ou au retrait

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande en boutique, par email à contact@nosdelices.fr ou en se présentant directement en magasin. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être accordé, sauf vice caché.

En cas de réclamation légitime, le Vendeur proposera, selon le choix du Client : un échange du produit défectueux, un avoir valable en boutique, ou un remboursement du montant du produit concerné.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour les produits non alimentaires.

9.2 Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, incendie, etc.) ou de faute du Client.

Le Client est seul responsable du bon usage et de la conservation des produits achetés après leur retrait en boutique. Il lui appartient de respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages, notamment pour les produits frais.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation des produits non conforme aux recommandations du fabricant ou aux règles d'hygiène alimentaire.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@nosdelices.fr ou par courrier à l'adresse de la boutique.

Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet de Nos Délices (textes, photographies, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Nos Délices afin de rechercher une solution amiable, par email à contact@nosdelices.fr.

À défaut de règlement amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. La loi française est applicable aux présentes CGV.

Article 14 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non applicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres stipulations garderont leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.